Les impôts sur le revenu locatif des non-résidents en Espagne

Les impôts sur le revenu locatif des non-résidents en Espagne

La fiscalité de l'immobilier s'étend évidemment aux revenus locatifs. Pour les propriétaires non-résidents qui louent leur bien immobilier en Espagne, les impôts sur les revenus locatifs varient selon le type de location (classique longue durée/ temporaire/ touristique).

 

 Fiscalité des locations classiques longue durée (contrats locatifs de 5 ans)

Si vous êtes non-résident et que vous avez loué votre bien pour un contrat classique de 5 ans, vous êtes soumis à l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) et vous serez taxé à hauteur de 19 % sur vos revenus locatifs nets pour les résidents de l'Union Européenne (plus Islande et Norvège) et de 24% pour les résidents extra-communautaires.

Ces revenus sont éxonérés dans votre pays de résidence s'il y a un accord de non double imposition. Ils doivent néanmoins être déclarés. 

Les frais (gros travaux - travaux de rénovation de façade par exemple - impôt foncier IBI, charges de copropriété, assurances, travaux et frais de maintenance, etc...) sont déductibles des revenus bruts locatifs, uniquement pour les résidents de l'Union Européenne (plus Islande et Norvège).

 

 Fiscalité des locations temporaires (<< Alquiler de temporada >>)

Si vous êtes non-résident et que vous faites de la location temporaire (location de plus d'un mois, moins d'un an), vous êtes soumis à l'IRNR et vous serez taxé à hauteur de 19% sur les revenus locatifs nets (avec obligation de déclaration dans votre pays d'origine) pour les résidents de l'Union Européenne (plus Islande et Norvège) et sur 24 % pour les autres.

Les locations temporaires sont taxées sur les revenus locatifs nets (loyers desquels on déduit les frais et charges sur la période de location) pour les propriétaires résidents de l'Union Européenne (plus Islande et Norvège) et sur la totalité pour les autres.

Attention, si vous louez 10 mois dans l'année, vous ne pouvez déduire les frais relatifs à cette période.

 

 Fiscalité des locations touristiques

Les non-résidents qui font de la location touristique (séjour de moins d'un mois) sont tenus de faire une déclaration par trimestre et par propriétaire du bien.

Même si vous n'avez rien loué pendant un trimestre ! Ces revenus sont considérés et taxés comme << rendimiento de capital inmobiliario >> (rendement du capital immobilier).

Le revenu à déclarer est la totalité des recettes. Avec possibilité de déduction des frais ou charges prévus dans l'IRPF (limitées aux durées de location) si le loueur est résident de l'Union Européenne (plus Islande et Norvège). Le taux d'imposition est de 19% pour les résidents de l'UE et 24% pour les autres. 

 

 Et aussi l'IRNR 

Si vous êtes non-résident, en dehors de vos revenus locatifs éventuels, il faudra vous acquitter annuellement aussi l'IRNR. Il est égal à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de l'Union Européenne. Sinon ce sera 24% et 1,1% pour les autres. 

Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe votre bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impôt d'IRNR au Centre des impôts.